samedi 7 avril 2018

30 000 migrants supplémentaires en deux ans : ce que va nous coûter la décision de Hollande


405 millions d’euros : c’est la facture des engagements de François Hollande (30 000 migrants supplémentaires en deux ans). En septembre 2015, Michel Sapin, ministre des Finances, annonçait un coût de « quelques millions d’euros ». 
Article extrait de la 34e étude de Contribuables Associés « Les migrations méditerranéennes en 2015. Chiffre et coûts, réalités du présent et scénarios du futur ». Jean-Paul Gourévitch, consultant international sur l’ Afrique et les migrations, y dresse un panorama complet des flux migratoires en 2015 en Europe. Vous pouvez vous procurez cette étude sur notre boutique en ligne. migrations méditerranéennes 2015 

Le 8 septembre 2015, le ministre des Finances, Michel Sapin, annonce aux Français que l’accueil de 24 000 migrants supplémentaires en deux ans ne coûterait à la France, c’est-à-dire aux contribuables, que « quelques millions d’euros ». Ceux-ci concerneraient les frais de transport, de renforcement de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et les dépenses pour les collectivités locales qui prennent en charge le logement des migrants et le financement du RSA.

Cette déclaration qui ne mentionne que les migrants « supplémentaires » fait l’impasse sur ce que coûte actuellement au pays l’immigration régulière et irrégulière. De plus, elle minimise le nombre de ceux que la France risque de devoir accueillir en 2016 et leur coût. Michel Sapin a été immédiatement contredit par son Premier ministre, Manuel Valls, qui a avancé le chiffre de 600 millions d’euros. Ce qui est encore en dessous de la réalité.

Entre temps, lors du sommet européen du 23 septembre 2015, il avait été demandé à la France de porter sa capacité d’accueil jusqu’à 30 000 refugiés dans le cadre d’un « plan de relocalisation des migrants ». La France avait fini par accepter et a confirmé ce choix en ce début d’année 2016.

La France respectera « l’ensemble de ses engagements », a martelé le chef de l’État, le 4 mars dernier, bien que ce plan soit un échec total. Fin février 2016, 642 personnes avaient été « relocalisées » sur les 160 000 prévues, alors que le Portugal se désespère de ne voir arriver que quelques dizaines de migrants. coût des migrants

Approche globale 
Sur cette base, en considérant que chaque demandeur d’asile arrivant sur le territoire français est en situation irrégulière jusqu’à ce qu’il soit régularisé, on pourrait établir ce que ces 15 000 migrants supplémentaires irréguliers par an, par rapport au stock de 550 000 migrants irréguliers en Métropole (l’Outre-Mer étant exclu pour les migrants transitant par la Méditerranée) coûteraient à l’État.

Le déficit de l’immigration irrégulière était estimé à 3,29 milliards d’euros par an. 
Les comptes de 2015 ne peuvent être exactement calés sur ceux précédemment évoqués. En effet, ces nouveaux migrants ne paient pas de taxes de visa à la différence de ceux, qui étant entrés avec un visa de séjour régulier et l’ayant prolongé au-delà, sont devenus des migrants irréguliers. De plus, comme ils ne travaillent pas (en principe), ils ne cotisent pas aux prélèvements sociaux et les entreprises ne sont pas non plus redevables d’amendes pour les avoir embauchés illégalement. Le manque à gagner pour l’État, qui avait été estimé antérieurement à 97 millions d’euros, devrait avoisiner les 100 millions. Le déficit pour cette immigration irrégulière passerait de 3,29 à 3, 39 milliards, ce qui nous donne pour 15 000 migrants supplémentaires par rapport à 550 000 migrants irréguliers un déficit de : 3,29 milliards x 12.000 soit 71,78 millions d’euros, 6 164 euros par migrant irrégulier. 550.000

À ce chiffre, il faut ajouter les investissements consentis par l’État pour l’ensemble des migrants présents sur le territoire (dépenses d’éducation, de politique de la ville, d’aide aux associations…) dont la rentabilité à moyen terme ne peut être actuellement mesurée. Ils représentent un montant total annuel de 6,9 milliards d’euros et concernent aussi bien les migrants en situation régulière que ceux en situation irrégulière, c’est-à-dire pour la Métropole (les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer étant exclus) 9,755 million de personnes. Soit 708 euros par migrant.

Sur cette double base le coût unitaire annuel d’un migrant irrégulier s‘établit à 6 164 + 708, soit 6 872 euros. 

Cette approche est une base minimum. Elle mélange en effet les flux et les stocks. Or ceux qui arrivent, en raison des coûts d’accueil, de procédure, de formation, coûtent en général plus cher que ceux qui sont déjà là, pour lesquels les investissements peuvent être étalés sur une période plus longue, et dont les coûts d’hébergement diminuent au fur et à mesure qu’ils trouvent du travail et rapportent à l’État en cotisations, en amendes payées par les entreprises fautives et en augmentation du PIB de la nation.
Si un migrant irrégulier voit sa procédure durer 18 mois comme c’est actuellement la moyenne, son coût unitaire sera de 6 872 x 1,5 = 10.387 euros.
Sur la base de 15.000 arrivants supplémentaires par an, le coût ajouté est de 10.308 x 15.000 = 154,62 millions d’euros. Et celui de 30.000 sur deux ans de 309,24 millions d’euros, loin des « quelques millions d’euros » annoncés par le ministre des Finances.
Mais ce chiffre ne tient pas compte du temps d’instruction d’une demande d’asile ni du fait que selon la Cour des comptes, 96% des déboutés resteraient en France.

Approche différenciée 
On peut, pour une estimation plus fine, partir des coûts calculés dans les autres pays. Ainsi l’Allemagne, qui avait prévu d’accueillir 800.000 migrants, avait réservé une enveloppe de 10 milliards d’euros, soit un coût unitaire de 12.500 euros (supérieur à notre estimation annuelle), mais ses procédures plus rapides permettent de régler une situation sur 12 mois. La Cour des comptes a, quant à elle, fixé l’étiage à 13.724 euros pour un demandeur d’asile et à 5528 euros pour un débouté, sous réserve qu’il ne reste pas en France après la décision.

Un coût de 13.724 euros pour un demandeur d’asile et de 5528 euros pour un débouté selon la Cour des Comptes 

En fait, le coût d’un migrant irrégulier en France se distribue, comme nous l’avons montré, selon trois paramètres.

Les paramètres spécifiques concernent uniquement les migrants irréguliers : ce sont les dépenses de santé en particulier l’aide médicale d’État (AME), les coûts de l’hébergement dans les centres de rétention pendant toute la durée de la procédure, les coûts de la reconduite aux frontières quand elle est effective, les coûts juridiques des demandes d’asile, auxquels il faut ajouter les appels devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et l’aide juridictionnelle qui peut être accordée, les coûts de la lutte menée à l’intérieur et à l’extérieur du territoire contre les migrations irrégulières, les coûts de la scolarisation de migrants irréguliers.

Les coûts partagés sont ceux que l’État supporte pour l’ensemble des migrants, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière. Ils concernent la totalité de la demande d’asile y compris la construction de nouveaux centres, les pertes de cotisations sociales dues au travail illégal ou dissimulé, les subventions aux associations d’aide et de défense des migrants, les investissements consentis pour leur formation, leur logement et l’amélioration du cadre de vie.

Les coûts proportionnels sont ceux que les migrants supportent à due proportion de leur importance dans la communauté nationale : coûts sécuritaires, sociaux, fiscaux, sociétaux.

Le coût de l’aide médicale d’État
Parmi ces coûts, certains sont relativement faciles à approcher. Ainsi l’aide médicale d’État qui regroupe l’AME de droit commun, les soins urgents pour les non-bénéficiaires en situation d’urgence, et l’AME humanitaire, avait été programmée dans le budget 2013 pour 588 millions. Le ministre de la Santé, Marisol Touraine, a reconnu que les dépenses constatées étaient de 744 millions d’euros. Le budget a été augmenté de 17 millions en 2014 et de 73 millions pour les crédits 2015, mais le député Les Républicains Claude Goasguen avance pour sa part un chiffrage d’un milliard d’euros- pour près de 300.000 bénéficiaires. Les prévisions de l’État sont donc inférieures aux dépenses réelles. En moyenne, plus d’un migrant irrégulier sur deux y a recours annuellement et en « consomme » au minimum pour 2.600 euros. 

Cette aide étant attribuée à tout immigré en situation irrégulière voulant se soigner à condition qu’il réside de façon ininterrompue depuis plus de trois mois en France, et que ses ressources soient en dessous d’un plafond calculé selon le nombre de personnes au foyer et de 720 euros par mois par personne en Métropole, on peut conjecturer qu’à court terme la moitié des 30 000 migrants supplémentaires en bénéficieraient, soit une dépense approximative de 19,5 millions d’euros pour 7 500 migrants la première année et de 39 millions pour la seconde année.

De la même façon, l’ensemble des coûts relatifs aux déboutés (interpellations + zones d’attente + rétention + surcoût judiciaire + renvois + quote-part des dépenses d’investissements + dépenses de fonctionnement) avait été évalué dans notre monographie « Ce que nous coûte l’immigration irrégulière » (parue chez Contribuables Associés en 2011) à 787,8 millions d’euros pour environ 29.874 reconduites et départs volontaires réels, ce qui correspondait à un coût unitaire de 26.370 euros. À l’époque, un peu plus d’une reconduite sur cinq était effectuée. Les évaluations de l’OFPRA pour 2015 faisant état de 31,5% de statuts obtenus, cela signifierait que 4.725 seraient acceptés et 10.275 déboutés. Si l’on adopte la position de la Cour des comptes, (4% de reconduites effectives) cela veut dire qu’en définitive que 429 seraient reconduits en définitive, et que 14.571 resteraient. 

Un débouté réel ayant selon elle un coût global de 5.528 euros et un demandeur d’asile de 13.724, le coût de ces 15.000 migrants supplémentaires annuels reviendrait à 2,37 million (5.528 euros x 429) + 199,97 millions (13.724 euros x 14.571), soit un total de 162 millions d’euros par an. Et pour 30.000 migrants sur deux ans de 405 millions d’euros

Ceci n’est qu’un ordre de grandeur du coût ajouté que représenterait l’engagement de la France d’accueillir 30.000 migrants supplémentaires en deux ans.