lundi 30 octobre 2017

En 1972, la loi Pleven réintroduit le délit d’opinion dans la loi


Pas modifiée jusqu’à la loi Pleven en 1972, une loi totalitaire et scélérate. La loi Pleven a en effet réintroduit le délit d’opinion dans le droit français, au nom de « la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ». 
La loi Pleven est d’abord une atteinte à la liberté de parole et de débat puisqu’elle condamne « la provocation à la haine ou à la discrimination à raison de la race, de la religion, de l’origine ou de la nationalité ». Or la notion « d’incitation » est floue, celle de « haine » l’est plus encore puisqu’il s’agit d’un sentiment. Tout dépend de l’interprétation du juge, et il en est de très extensives, qui font jurisprudence. Pour certains tribunaux, rappeler de simples faits incite à la haine, et certaines paroles sont donc interdites ou condamnées à ce titre. 
La loi Pleven est intervenue dans un contexte historique particulier : les années Pompidou. Mai 68 venait d’opérer une rupture profonde avec la période précédente et deux éléments de contexte expliquent le vote de cette loi en 1972 : 
  • d’abord la volonté de faciliter l’entrée d’immigrés durant le septennat Pompidou et obtenir ainsi 200 000 candidats par an au titre du travail, 
  • ensuite l’objectif de culpabiliser les Français en rouvrant les plaies mal cicatrisées de la Seconde Guerre mondiale (cet objectif explique aussi le lancement spectaculaire, en 1972, de l’affaire Touvier, qui devait être suivie, beaucoup plus tard, par les procès Barbie et Papon). 
C’est ce climat intellectuel qui explique l’adoption de la loi Pleven à l’unanimité de l’Assemblée nationale. Il est extraordinaire et significatif que personne ne s’y soit opposé, alors qu’elle est ouvertement liberticide : personne n’a-t-il osé, ou bien l’intention liberticide était-elle déjà plébiscitée par la classe politique ? Quoi qu’il en soit, ses effets sont multiples. Cette loi rend d’abord difficile le débat sur l’immigration puisque celui qui la critique peut mettre en cause des immigrés de telle ou telle catégorie et risque ainsi d’être accusé de racisme et condamné. 

Jean-Yves Le Gallou, Immigration, la catastrophe. Que faire ?