jeudi 4 mai 2017

Bercy donne son feu vert au rachat de SFR par Numericable


Le ministre de l'économie Emmanuel Macron a discrètement donné son accord au rachat que son prédécesseur Arnaud Montebourg avait tant critiqué. Un feu vert nécessaire suite au décret sur les investissements étrangers. 

En mars, Arnaud Montebourg s'était vivement opposé au rachat de SFR par Numericable, prenant bruyamment parti pour l'offre rivale de Bouygues. Son successeur Emmanuel Macron a, pour sa part, béni ce même rachat. Le 28 octobre, le ministre de l'Economie a discrètement donné son feu vert à l'opération. 

Ce feu vert était nécessaire suite au décret sur les investissements étrangers, signé le 14 mai dernier par Arnaud Montebourg justement. Ce décret soumet à l'approbation de Bercy tout rachat dans les télécoms. 

Quelques jours après, Emmanuel Macron a aussi autorisé au même titre la vente d'Alstom à General Electric, en publiant cette fois un communiqué. 

Paradis fiscal 
Si Numericable est une société immatriculée en France, son actionnariat n'est pas français. En effet, le câblo-opérateur est détenu à 75% par la société luxembourgeoise Altice. Elle-même est détenue à 57% par Next LP, une société immatriculée à Guernesey et contrôlée par Patrick Drahi. 

Un actionnariat qu'avait épinglé Arnaud Montebourg: "Numéricable a une holding au Luxembourg, son entreprise est cotée à la bourse d'Amsterdam, sa participation personnelle est à Guernesey dans un paradis fiscal de Sa Majesté la reine d'Angleterre, et lui-même est résident suisse!", avait déclaré le ministre du Redressement productif le 14 mars sur Europe 1. 

Rodomontades sans suites 
Selon le trublion du gouvernement, un rachat par Numericable posait "un certain nombre de problèmes: surendettement, absence de concurrence dans le câble, problèmes fiscaux. Ces problèmes, nous allons les traiter maintenant!" 

A l'époque, Arnaud Montebourg avait multiplié oukazes et prédictions, qui n'ont toutefois eu aucune suite. Il avait notamment demandé à Patrick Drahi de redevenir résident fiscal français, ce que l'intéressé n'a pas fait. Il avait aussi prédit des rebondissements, assurant qu'"un certain nombre de recours vont s'exercer de la part de concurrents". Apparemment, aucun recours n'a été engagé à cette heure... 

Rappelons que le rachat a aussi été approuvé par l'Autorité de la concurrence le 27 octobre, et doit être finalisé par une assemblée générale de Numericable le 27 novembre. 

Contacté, Bercy a confirmé avoir donné son feu vert, en précisant qu'Emmanuel Macron sera "attentif aux suites de l’opération, notamment dans un secteur aussi stratégique que les télécoms". Interrogé à plusieurs reprises, Numericable n'a jamais répondu. 

Le décret Montebourg 
En 2005, le gouvernement Villepin avait publié un décret soumettant à autorisation de Bercy les rachats dans la défense nationale et les jeux d'argent. En mai 2014, en pleine affaire Alstom, Arnaud Montebourg a publié un nouveau décret, autorisant ce feu vert à 5 nouveaux secteurs: énergie, transports, eau, santé et télécoms. Toutefois, certains s'interrogent alors sur la comptabilité de ce décret avec le droit européen. Interrogé sur ce point, Bercy répond: "le décret n’a pas à être formellement validé par Bruxelles. Le décret a été envoyé informellement a posteriori. A ce premier envoi, la Commission a répondu que le texte était une analyse conforme au droit de l’Union. La question de la conformité réside dans les modalités d’application".