mercredi 15 mars 2017

Enquête de l'IGF : Macron : soupçon de favoritisme autour d'un déplacement à Las Vegas


Emmanuel Macron : soupçons de favoritisme sur... par francetvinfo

L'organisme chargé de la French Tech aurait confié à Havas, sans appel d'offres, l'organisation d'une soirée lors du Consumer Electronics Show en 2016 où se rendait Emmanuel Macron. Le parquet national financier attend «plus d'informations» pour envisager «les suites éventuelles» 

Les réactions n'ont pas tardé, après les révélations du Canard enchaîné sur des soupçons de délit de favoritisme concernant un déplacement à Las Vegas d'Emmanuel Macron. Le parquet national financier (PNF) a ainsi déclaré mercredi à l'AFP attendre «plus d'informations» au sujet des soupçons de favoritisme autour d'un déplacement d'Emmanuel Macron à Las Vegas lorsqu'il était ministre de l'Économie, pour envisager «les suites éventuelles à donner».«Dès que nous aurons plus d'éléments, nous envisagerons avec le parquet de Paris les suites éventuelle à donner», a indiqué un porte-parole du PNF. Plus tôt dans la journée, le ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin a indiqué qu'Emmanuel Macron et son cabinet «sont totalement hors de cause» dans le possible délit de favoritisme concernant l'organisation d'une soirée à Las Vegas en 2016, évoquée par Le Canard enchaîné. «Si l'inspection concluait à l'existence d'un non respect des règles, elle devrait saisir la justice mais cette saisine ne concerne en aucun cas Emmanuel Macron, son cabinet ou le ministère», ajoute-t-on à Bercy. Christian Jacob, chef de file des députés LR a de son coté souhaité mercredi «que le PNF (parquet national financier) se saisisse rapidement» de ce dossier. 

L'affaire remonte au 6 janvier 2016. Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie, a été ovationné par 500 entrepreneurs français lors d'une visite à Las Vegas dans le cadre du Consumer Electronics Show (CES), rassemblement planétaire pour tous les acteurs de l'innovation technologique. L'organisation de cette rencontre par Business France, l'organisme de promotion de la French Tech dépendant de Bercy, fait aujourd'hui l'objet d'une enquête de l'Inspection générale des finances (IGF) qui soupçonnerait un délit de favoritisme. Interrogée par le Figaro, l'IGF n'a pas souhaité réagir. 

Soupçon de délit de favoritisme pour l'organisme de promotion de la French Tech 
L'hebdomadaire satirique explique que «cette opération de séduction, montée dans l'urgence, à la demande expresse du cabinet du ministre, a été confiée à Havas par Business France (…) sans qu'aucun appel d'offres ait été lancé». Elle aurait coûté «381.759 euros, dont 100.000 rien que pour l'hôtel, où la moindre chambre était facturée plus de 300 euros la nuit». Selon les conclusions de l'IGF, citées par le palmipède, Business France ou certains de ses salariés «pourraient être incriminés pour ‘favoritisme'»

Le délit de favoritisme a été introduit par la loi du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marché. D'après une note du ministère de la Justice, «ce délit est né lors du mouvement de moralisation de la vie économique et financière et constitue un des délits regroupés dans le Code pénal à la section “des manquements au devoir de probité”». «Le délit de favoritisme protège l'impératif de probité des élus et agents publics tout en assurant le respect des règles de concurrence nécessaires au bon fonctionnement des marchés», conclut la place Vendôme. 

Le recours à des appels d'offres pour l'attribution de marchés publics concerne des marchés dont le montant est supérieur à 25.000 euros. Depuis le 1er octobre 2015, les marchés publics dont le montant estimé est inférieur à 25 000 euros hors taxes pourront être lancés sans formalités, a ainsi établi un décret. 

En droit, le délit de favoritisme peut aussi bien concerner les élus et les agents publics que les personnes privées intervenant dans la procédure d'attribution d'un marché public. Pour être caractérisé, ce délit doit comporter l'«octroi d'un avantage injustifié». D'après la jurisprudence en la matière, il peut s'agir par exemple du non-respect des règles de procédure des marchés publics ou de la transmission d'une information privilégiée à un ou plusieurs candidats. Enfin, il y a délit de favoritisme quand «l'avantage injustifié a été octroyé en violation d'une disposition législative ou réglementaire garantissant la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans l'attribution des marchés publics et délégations de services publics». 

En l'espèce, d'après les révélations du Canard enchaîné, les conclusions de l'enquête de l'IGF tendraient à prouver qu'il n'y a eu aucun appel d'offres dans l'organisation de cette soirée à Las Vegas, qui a été automatiquement confiée à Havas. 

Soupçon de complicité et de recel pour Havas 
Selon les conclusions de l'IGF, Havas France ou ses dirigeants pourraient quant à eux être poursuivis «au titre de la complicité ou du recel»

Dans Village de la Justice, l'avocat Sébastien Palmier explique que «peut également être poursuivi tout complice d'un délit de favoritisme, c'est-à-dire toute personne qui aide ou prête assistance à l'auteur principal du délit par un acte facilitant sa commission ou consommant l'infraction. Peut être enfin poursuivie toute personne coupable de recel de délit de favoritisme, c'est-à-dire toute personne ayant bénéficié du produit d'un tel délit (l'opérateur économique qui a bénéficié de la situation). 

Le délit de favoritisme, jusqu'à 30.000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement 
En France, le Code pénal dispose que les atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. 

Dans le Canard enchaîné, l'entourage du favori de la présidentielle dans les sondages a tenté de déminer l'affaire en estimant que «M. Macron n'est absolument pas concerné par ces soupçons». Le candidat d'En Marche a lui-même réagi lors d'un déplacement ce mardi dans les Yvelines: «Je n'ai pas pris connaissance de cela, mais je ne pense pas que ce soit mon ministère qui ait organisé un événement sans appel d'offres». «Je pense que ça peut être des agents de l'État ou en tout cas des entités publiques, mais je demande à vérifier les faits (...) Mon ministère, lorsque j'étais ministre, a toujours respecté les règles des appels d'offres et des marchés publics», a-t-il précisé. 

Le Code pénal dispose que le délit de favoritisme est nécessairement un délit intentionnel dans la mesure où l'article 432-14 ne prévoit pas expressément la faute d'imprudence ou de négligence, mais, dans sa note, le ministère de la Justice précise que «la jurisprudence ne se montre guère exigeante quant à la preuve de cette intention en matière de favoritisme» car, «en leur qualité d'agents publics ou d'élus, les auteurs de favoritisme sont présumés avoir pleine connaissance des dispositions légales relatives aux marchés publics et partant, sont présumés les méconnaître intentionnellement». 

Joint par Le Figaro, l'avocat Stéphane Babonneau précise qu'«il y a visiblement eu une dizaine de jours entre le moment de la demande et celui de l'octroi du contrat à Havas». «Il n'était simplement pas possible d'organiser un appel d'offres dans un délai aussi réduit. Il existe bien des dérogations pour des commandes très urgentes, mais celles-ci concernent, par exemple, la santé publique ou la défense, pas l'organisation d'une soirée à Las Vegas», ajoute ce spécialiste du droit pénal des affaires. Concernant une éventuelle responsabilité d'Emmanuel Macron, Maître Babonneau explique que «le délit de favoritisme vise la personne qui octroie l'avantage indu». «En l'espèce, selon les informations du Canard enchaîné, il semblerait bien qu'il s'agisse de Business France et non du cabinet du ministre, même si celui-ci aurait formulé la demande initiale. En revanche, si la signature d'un membre du cabinet apparaissait dans le contrat passé avec l'agence Havas, les choses seraient différentes, d'autant que la jurisprudence est sévère en matière de favoritisme», conclut l'avocat.