mercredi 21 décembre 2016

Rappel : Écoutes et espionnage : les Français sous surveillance

En votant la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, la France a-t-elle adopté un Patriot Act ? Si l’on en croit l’analyse du journaliste Laurent Borredon parue dans Le Monde du 13 décembre, la réponse est non. Cette loi, nous dit-il, « s’efforce au contraire de clarifier et d’adapter notre droit à des évolutions technologiques qu’on pouvait à peine soupçonner lorsque la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité (les écoutes par les services de renseignement, aussi appelées écoutes administratives) a été adoptée. De manière imparfaite, certes, mais sans justifier un tel tollé ». Je ne suis pas sûr qu’il ait raison, car, sous prétexte de mieux encadrer, on ne fait qu’ouvrir la porte à une surveillance généralisée des citoyens. Extrait de l’affiche du film « La vie des autres » Extrait de l’affiche du film. 

C’est un sujet qui nous concerne tous. Il était donc prévisible qu’en l’absence de communication et d’explications de la part du gouvernement, cette loi allait mettre le feu à Internet. Et ces jours-ci, une pétition circule afin de dénicher une soixantaine de parlementaires suffisamment téméraires pour saisir le Conseil constitutionnel. 

Pour bien comprendre les enjeux, il n’est peut-être pas mauvais de remonter dans le temps. Avant 1991, on était devant un vide juridique et, depuis, les lois s’accumulent. Aussi bien pour les surveillances techniques effectuées par des policiers et des gendarmes sous le contrôle d’un magistrat, que pour celles qui n’apparaîtront jamais dans aucune procédure. 

Les écoutes administratives : Après 1958, alors que la France vit un climat quasi insurrectionnel et que la politique algérienne du général de Gaulle suscite des oppositions de plus en plus violentes, le Premier ministre, Michel Debré, décide de réorganiser les écoutes. Constantin Melnik, qui est chargé des questions de renseignement, lui propose la création d’un organisme central placé sous son autorité : le groupement interministériel de contrôle (GIC). La circulaire du 28 mars 1960, qui à l’époque est classée secret-défense, prévoit que le GIC est en charge de « l’ensemble des écoutes et enregistrements téléphoniques et télégraphiques sur fils ainsi que des renvois sur réseau PTT des écoutes microphoniques, ordonnées par les autorités gouvernementales. (…) Il dispose, pour assurer sa mission, de personnels mis pour emploi à la disposition du Premier ministre par le SDECE, le ministère de l’Intérieur, le ministère des Armées, le ministère des PTT ainsi que des installations d’écoutes et d’enregistrements existant dans les différents ministères et services pratiquant actuellement des interceptions téléphoniques. » 

Le GIC a survécu à tous les régimes. Comment peut-on le définir ? C’est un organisme paramilitaire dirigé par un officier général et placé sous l’autorité directe du Premier ministre. Actuellement, c’est un marin qui est à la barre, le contre-amiral Bruno Durteste. Le GIC emploie des militaires, des policiers et des fonctionnaires retraités ou vacataires. Il centralise au niveau national toutes les demandes d’interceptions administratives présentées par les services habilités (police, gendarmerie, DGSE et autres services de renseignements militaires, fisc, douane…) après qu’elles aient reçu l’approbation du ministre de tutelle. Même si, à partir de 1997, des centres locaux ont été mis en place. Ce service a su s’adapter aux nouvelles technologies : téléphonie mobile, SMS, Internet, etc. Au fil des ans, les écoutes administratives sont devenues des interceptions de sécurité et le GIC en est toujours l’élément clé. 

On dit que c’est grâce au GIC que le général de Gaulle a été averti du putsch d’Alger, en avril 1961, vingt-quatre heures avant l’événement. 

Les écoutes judiciaires : À la préhistoire du téléphone filaire, il y avait peu d’écoutes judiciaires. Aussi, lorsque le juge délivrait une commission rogatoire à un OPJ, celui-ci devait se débrouiller. Si, dans les grandes villes, les services étaient équipés d’une pièce réservée à cet effet, ailleurs, c’était beaucoup plus difficile. Il fallait requérir les P et T afin que soit effectuée l’opération technique nécessaire pour dériver la ligne à surveiller sur une autre ligne réservée à cet usage, laquelle était généralement ramenée dans un commissariat ou une gendarmerie. Il n’y avait plus qu’à la relier à un magnétophone. Et tous les jours récupérer les bobines, les lire et dresser un procès-verbal des conversations susceptibles d’intéresser l’enquête. Un travail énorme. Quand la demande est devenue plus forte, ce sont de petites entreprises, parfois créées par d’anciens policiers ou gendarmes, qui ont effectué ce travail. 

En l’absence d’encadrement juridique, les juges faisaient alors référence à l’article 81 du code de procédure pénale (comme ils le font aujourd’hui en matière de géolocalisation) pour les requérir : « Le juge d’instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité. » Mais certains magistrats estimaient que l’expression « conformément à la loi » ne leur permettait pas d’enfreindre la loi visant le secret des correspondances. Avec le recul des années, on peut dire que ces derniers avaient raison, puisque le législateur a pour la première fois « officialisé » cette pratique en 1991. 

Il faut bien reconnaître que cet amateurisme et cette absence de contrôle étaient sources de dérapages. Notamment avec la technique de « la boîte vide ». Cela consistait à utiliser une procédure destinée à être classée sans suite, et à glisser dedans une écoute concernant une tout autre affaire, plus délicate, dans laquelle des personnes pouvaient être mises en cause. Une manœuvre utilisée parfois par certains magistrats, ou par des enquêteurs qui abusaient de leur confiance, et qui n’allait pas dans le sens des droits de la défense. Et les tentations grandissaient à la mesure des prouesses techniques. Dans une circulaire du 27 avril 1990, la chancellerie demandait d’ailleurs « que les commissions rogatoires soient suffisamment explicites et permettent aux magistrats d’élargir leur contrôle sur les modalités de mise en œuvre des écoutes téléphoniques ». 

Puis, des entreprises plus importantes se sont intéressées à ce marché (en 2011, le budget des écoutes judiciaires était de 106 millions d’euros). Cinq l’ont monopolisé. Elles exploitent aujourd’hui une trentaine de plateformes et couvrent 90 % des demandes. Chaque plateforme reçoit les données qui sont envoyées par les opérateurs et les enregistrent. Les enquêteurs disposent d’un code qui leur permet d’accéder à l’enregistrement qui comprend les conversations, les SMS et les « fadettes », qui récapitulent la liste de tous les appels. Mais, malgré un lobbying intense, ces PME sont appelées à disparaître avec la mise en activité de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), créée par un décret de 2006. Aussi, pour ne pas mettre la clé sous la porte, elles cherchent à démontrer leur avancée technologique, ce qui explique l’exploitation expérimentale, gratuite et… illégale, du logiciel fantôme « Pergame » (Plateforme d’exploitation et de recueil des géolocalisations appliquées à des mobiles en émission), au sein de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Affaire dévoilée le mois dernier par Mediapart. Cela explique aussi la réaction vive et la menace de sanctions pénales du ministère de la Justice. En fait, à l’Intérieur, on voit d’un œil plutôt circonspect cette mainmise du ministère d’en face. Et l’on cherche des solutions techniques pour conserver une certaine autonomie. 

Mais ça, c’était avant la loi de programmation militaire… 

Le droit rattrape la pratique : Les écoutes ont été légalisées par la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991. Sur le plan extrajudiciaire, elles se justifient « dans les seuls cas de nécessité d’intérêt public prévus par la loi et dans les limites fixées par celle-ci ». Le texte instituait dans le même temps une autorité administrative indépendante, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), chargée de veiller au respect de la loi. Elle est composée de trois membres, le président, qui est choisi par le président de la République sur une liste de quatre noms sélectionnés par le vice-président du Conseil d’État et le président de la Cour de cassation ; et deux parlementaires, un député et un sénateur, chacun désigné par le président de son assemblée. 

Si cette commission avait existé dans les années 80, ces trois personnalités auraient probablement été bien embarrassées pour juguler la cellule élyséenne. Celle-ci, satisfaisant la parano de François Mitterrand, a utilisé le GIC pour des raisons bien éloignées de « l’intérêt public ». Pierre Joxe, qui était alors ministre de l’Intérieur, en a pleuré lors du procès « des écoutes de l’Élysée », en 2004, rappelant quand même au passage que « ce truc a été organisé par Mitterrand ». 

L’article 2 de la loi de 1991 a également donné aux juges d’instruction le pouvoir de procéder à des écoutes « en matière criminelle et en matières correctionnelle, si la peine encourue est égale ou supérieure à deux ans d’emprisonnement ». Ces opérations ne pouvant être effectuées que sous la seule autorité du juge et sous son contrôle. 

Après ce retour vers le passé et avec un soupçon de mauvaise foi, on peut en déduire que s’il a fallu une loi pour autoriser les écoutes, qu’elles soient administratives ou judiciaires, toutes celles effectuées avant cette loi étaient illégales. Raison pour laquelle, en 1990, je m’étais autorisé un petit livre sur le sujet que certains députés agitaient d’ailleurs dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale lors du débat qui a précédé le vote (Écoutes et espionnage, Stock/Édition°1, 1990). Mais en réalité, la France était au pied du mur à la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme. 

La loi fut publiée au JO le 13 juillet 1991. Et pour la première fois, il n’est plus question d’écoutes mais d’ « interceptions » ou d’ « interceptions de sécurité ». 

Puis, ces dernières années, les choses se sont accélérées. En 2004, la loi sur la criminalité organisée a offert au procureur de la République (ou plus exactement au juge des libertés et de la détention, à la requête du procureur) la possibilité d’effectuer des interceptions judiciaires. 

Et, en 2006, sous la pression de Nicolas Sarkozy alors ministre de l’Intérieur, pour prévenir les actes terroristes, une nouvelle loi a permis, aux policiers et aux gendarmes habilités, de recueillir les données conservées par les opérateurs sans l’aval d’un magistrat. Pour le plaisir, il est bon de noter que le PS avait alors saisi le Conseil constitutionnel pour dénoncer le passage d’un contrôle judiciaire à un contrôle administratif. Les Sages n’ont pas suivi. Ils ont estimé que la « prévention » du terrorisme n’était pas du domaine judiciaire. 

La loi de 1991 a été abrogée le 1er mai 2012 et ses dispositions administratives ont été intégrées dans le nouveau code de la sécurité intérieure. Un code qui porte bien mal son nom puisqu’il va être modifié par un texte qui concerne les armées et qui émane du ministère de la Défense. 

L’article 13 de la loi de programmation militaire, qui est devenu – peut-être par superstition – l’article 20, renforce les pouvoirs intrusifs du pouvoir exécutif dans notre vie de tous les jours. Par ces dispositions, on saute à pieds joints dans l’ère de l’enquête proactive. Celle qui précède l’événement et qui échappe aux contrôles des magistrats. D’ailleurs, il n’est même plus question des pouvoirs du procureur en matière de géolocalisation, puisque les enquêteurs pourront se passer de lui. Père Noël Mais cette loi ne devrait s’appliquer qu’au 1er janvier 2015.