vendredi 18 novembre 2016

La mère de toutes les histoires d’affairisme : les lycées d’Île-de-France


L’affaire des lycées d’Île-de-France devait être la mère de toutes les affaires, une « affaire monstrueuse, la plus grosse affaire de financement politique jamais jugée en France », selon l’accusation. Songez plutôt : l’ensemble des partis, Verts et Front National exceptés, tous unis pour ponctionner le marché de la rénovation des lycées franciliens, portant sur 24 milliards de francs. Entre 1990 et 1995, le RPR, le PR, le CDS, le PS et le PCF ont collectivement perçu quelque 200 millions de francs de « dons » d’entreprises souvent bénéficiaires de cet énorme marché – il faut dire que le Parlement avait adopté dans une belle unanimité, le 15 janvier 1990, une loi autorisant les personnes morales à prendre part au financement de la vie politique, avant de revenir en arrière en 1993 et en 1995. 
     La région Île-de-France est alors sous la présidence du RPR, Pierre-Charles Krieg puis Michel Giraud, mais feu vert est donné aux trésoriers des différents partis pour partir à la pêche aux dons d’entreprises. A chacun ses méthodes, recensées dans l’ordonnance de renvoi en correctionnelle. Jésuitique, comme Gérard Peybernes, en charge de l’association de financement du PS : « Lors de notre dernier entretien, vous avez eu l’amabilité d’accepter le principe de faire un don... » Poétique, comme Louise-Yvonne Casetta, intendante du RPR : « Sœur Anne attend et ne voit rien venir... » Administrative comme Jean-Pierre Thomas, trésorier du PR : « Vous êtes en retard par rapport aux cotisations que vous me devez. » Discrète au PCF, qui échappe encore aux poursuites. Plaintive au CDS, comme en témoigne Michel Elbel, leader des centristes au conseil régional, à la barre du tribunal : « Le RPR et le PS ramassaient tout, le CDS ne savait pas faire. Nous étions toujours rabaissés aux élections, car arrivant les poches vides. » Bon prince, feu le président Krieg lui glisse un jour une enveloppe contenant un million de francs, avec ce petit mot d’encouragement : « Il y a de l’argent, on a pensé à vous. » 
     Au printemps 2005, le procès pèche par son casting. Gérard Longuet, ancien président du PR, est le seul chef de parti sur le banc des accusés. Il hurle à la face du tribunal : « Où sont mes partenaires ? Où est le président du RPR ? Où est le président du PS ? » Ce coup de gueule lui vaudra une relaxe. Seuls les habituels soutiers du financement politique doivent répondre de leurs actes. Louise-Yvonne Casetta, dite la « cassette du RPR », en est à son troisième procès. Elle dénonce la « lâcheté des hommes au-dessus [d’elle] ». Michel Roussin, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à Matignon comme à la Mairie de Paris, puis ministre de la Coopération du gouvernement Balladur, est le seul ténor à la barre. 
     Tout le monde se demande si l’homme, replié dans le monde des affaires (vice-président du groupe Bolloré, après avoir autrefois travaillé chez Eiffage et la Générale des eaux), va mettre en cause son ancien mentor. Pour l’amadouer avant le procès, on lui a proposé une position éligible au Parlement européen, où l’immunité est à toute épreuve. Le « soldat Roussin » n’a pas besoin de ça. Mis à part quelques allusions – « Il se trouve que mon patron, maire de Paris, dirigeait également un parti politique » –, il ne lâche rien. Michel Roussin s’est retrouvé paradoxalement en première ligne, bien que n’exerçant aucune responsabilité officielle, pour avoir contribué à évincer Jean-Claude Méry des circuits de financement : « J’étais l’homme que l’on pouvait solliciter pour exposer des problèmes. Personne ne faisant le ménage, c’est moi qui l’ai fait. » Le 26 octobre 2005, le tribunal condamne les quarante-sept prévenus à un total de cinquante ans de détention avec sursis. Seul Jean-François Donzel, dissident écologiste opportuniste, est condamné à un an de prison ferme – une première en matière de financement de parti politique (et là encore, Donzel a fait appel). Donzel avait un peu abusé : bénéficiaire aussi bien de fonds secrets du gouvernement Bérégovoy que du gouvernement Balladur, une partie avait atterri sur son compte personnel en Suisse
     Rideau. La justice est passée, les politiques honorent leurs martyrs. A gauche, Henri Emmanuelli a retrouvé en février 2000 son fauteuil de député et son poste de président du conseil général des Landes ; à droite, Alain Juppé campe l’homme du recours après son exil d’un an au Québec en 2005-2006. Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances à l’Assemblée, et Jacques Barrot, commissaire européen aux Transports, font comme si rien ne s’était passé. Certes, la justice leur a délivré de rudes leçons d’éducation civique : « La généralisation des pratiques de financement des partis politiques ne peut justifier ces comportements délictueux, manifestant ainsi un mépris total de la morale civique » (jugement de première instance de l’affaire Urba) ; « Il y a un pacte républicain, on y adhère ou on n’y adhère pas » (réquisitoire de l’affaire des HLM de Paris). 
     Mais, unanimement, les leaders politiques jurent qu’il s’agit d’une période révolue, liée à l’absence de législation particulière sur le financement des partis. Après avoir autorisé les dons de personnes morales en 1990, la loi a fini par les bannir complètement, le 19 janvier 1995. Il faut dire que la publication de ces « dons » au Journal Officiel, prévue par la loi du 29 janvier 1993, avait un effet désastreux : on y retrouvait tous les attributaires de marchés publics, toujours les mêmes. Me Hervé Temime, avocat de Michel Giraud, ironise : « Arrêtons de parler de la philanthropie bien connue de l’entreprise citoyenne, contribuant au financement de la vie publique à la seule condition de ne pas obtenir un marché... C’est idiot. » La loi de 1995 va droit au but : les partis vivent désormais de subventions publiques payées par le contribuable national, et non plus par le contribuable local qui devait surpayer certains marchés. 
     Anne-José Fulgéras, ancienne spécialiste des affaires financières au parquet de Paris, a quitté la magistrature en 2000 pour se reconvertir, au sein du cabinet Ernst & Young, dans la « prévention des risques pénaux des dirigeants ». Avant de jeter la robe, requérant dans un de ces dossiers « qui traite d’une période que l’on souhaite révolue », elle achève son propos par une « série de questions » : « Pourquoi les entreprises versent tant d’argent aux partis politiques ? Pour quelles contreparties réelles ou supposées ? Pourquoi de tels circuits occultes ? Est-on sûr que ces questions ne sont plus d’actualité ? Notre démocratie a trop longtemps souffert de cet illégal toléré. Et puis toléré par qui ? » Pour Anne-José Fulgéras, le « schéma est simple : à la tête, des hommes mus par une ambition politique personnelle, louable, mais confrontés à la trivialité du financement. La solution : s’en remettre à un militant acceptant de se salir les mains et ayant le bon goût de ne pas en parler aux têtes couronnées, les maintenant dans une apparente et bienséante irresponsabilité »
     Aucune des lois successives (1988, 1990 et 1995) réglementant le financement des partis politiques n’a véritablement mis fin aux dérives. Mais une autre y a grandement contribué : la loi Sapin en 1993, du nom de ce ministre rocardien des Finances sous le gouvernement Bérégovoy, qui proscrit l’intervention d’intermédiaires dans les marchés publics. Exit les Urba, Gifco et autres Méry. 

Renaud Lecadre, Histoire secrète de la 5ème République