mardi 25 octobre 2016

Une justice aux ordres, ou la machine à étouffer les scandales : Le verrouillage du parquet

Thierry Jean-Pierre est le digne héritier de Claude Grellier. Même fougue initiale, même dessaisissement final. Jeune juge d'instruction au Mans, il encaisse de plein fouet l'amnistie de Christian Nucci. En signe de protestation, il prend l'initiative de relâcher une poignée de petits délinquants, aussitôt imité par quelques collègues. Barouf garanti. Marqué à gauche à l'époque, le juge Jean-Pierre va vite devenir la bête noire des socialistes. A partir d'une simple affaire de fausses factures dans le milieu du bâtiment de la Sarthe, il va remonter en effet au coeur du pouvoir, via des travaux effectués dans les villégiatures solognotes de proches de François Mitterrand. Le 7 avril 1991, il met les pieds dans le plat et perquisitionne les locaux parisiens d'Urba, la pompe à finances du Parti socialiste.
     Georges Kejman, prestigieux avocat nommé ministre délégué à la Justice du gouvernement Cresson, monte sur ses grands chevaux, en service commandé : "C'est un cambriolage judiciaire !" Déclaration ahurissante : jamais un responsable politique n'avait osé critiquer à ce point une initiative judiciaire ; son outrance signe aussi la perte de crédibilité des socialistes en matière de respect de la séparation des pouvoirs.
     Ce que l'on reproche surtout au juge Jean-Pierre, c'est d'avoir perquisitionné Urba sans en référer au procureur du Mans. Lequel, aux ordres de la Chancellerie, aurait certainement pu prévenir à l'avance les responsables socialistes. La "gauche morale" est au fond du trou. Elle aura finalement la peau de Thierry Jean-Pierre. Dessaisi de l'affaire, il quitte avec fracas la magistrature et se fait élire député européen en 1994 sur la liste de son ami Philippe de Villiers. Victoire à la Pyrrhus : reprenant le dossier Urba, le juge Renaud Van Ruymbeke va perquisitionner le siège parisien du PS rue de Solferino, sans provoquer d'agitation. Les descentes de police dans les hauts lieux de la République prendront la force de l'habitude. C'est surtout cela, l'effet Jean-Pierre, même si le personnage demeurera controversé au sein de la magistrature. 
     Faute de pouvoir museler les juges et s'auto-amnistier tous les sept ans, le pouvoir politique se recentre sur son pouvoir régalien : le verrouillage du parquet. A la différence des juges d'instruction et des juges du siège (composant les différents tribunaux), les magistrats du parquet sont sous la tutelle directe du garde des Sceaux. Dans chaque tribunal de grande instance, le procureur de la République contrôle ses substituts ; au niveau de la cour d'appel, tout remonte au ministre de la Justice, véritable parquettier en chef, maître suprême des poursuites. En matière de nomination, l'avis du CSM, dont les magistrats ont finalement obtenu le droit d'élire directement leurs propres représentants, n'est que facultatif quand il s'agit de changer l'affectation d'un procureur - en revanche, le CSM peut s'opposer à la nomination d'un juge du siège.
     Dans l'organisation judiciaire, le parquet représente en théorie l'accusation ; les avocats, la défense ; les juges, l'arbitre. L'accusation peut être défaillante, de peur de nuire à des puissances amies, et c'est pourquoi le juge d'instruction troque parfois sa robe d'arbitre pour devenir accusateur, travers récurrent de la justice française. En des temps pas si lointains, le garde des Sceaux, dans sa toute-puissance, n'hésitait pas à donner des instructions écrites aux différents parquets, quitte à s'ingérer dans des affaires particulières. Au milieu des années 1980, dans l'affaire Luchaire (un dossier de vente de munitions à l'Iran en pleine guerre contre l'Irak), un non-lieu fut requis sur ordre du garde des Sceaux, contre l'avis du procureur de la République du TGI de Paris, Pierre Bézard : "Je ne pouvais que m'incliner, à condition toutefois d'avoir un ordre écrit." Comme l'indique fort bien l'adage du parquet, "la plume est serve, la parole est libre."
     La stratégie du parapluie est parfois efficace, le garde des Sceaux pas toujours courageux. En 1995, il est mis fin aux instructions écrites aux parquets. Officiellement, le politique ne s'ingère plus malicieusement dans les procédures judiciaires. Mais, comble de l'hypocrisie, les instructions orales demeurent. A partir de 1997, le gouvernement Jospin prend l'engagement formel de ne plus donner d'instructions au parquet, fussent-elles orales. Rien n'est cependant prévu pour garantir la rupture effective du cordon ombilical. Dans les faits, les dossiers dits "signalés" font l'objet d'une remontée directe du parquet à la Chancellerie, qui peut dès lors suivre les instructions judiciaires en temps réel, surveiller les affaires politico-financières comme le lait sur le feu. Nous sommes en pleine zone d'ombre, les observateurs du monde judiciaire en sont réduits à compter le nombre de fois où la voiture de fonction du procureur de la République se gare dans la cour du ministère de la Justice, place Vendôme. A partir de 2002, la droite revenue au pouvoir ne s'interdit plus d'intervenir, au motif constitutionnel qu'il faut bien piloter la politique pénale de la France. Elle a toujours affiché moins de complexe que la gauche, toujours meurtrie par l'expérience mitterrandienne. 
     Octobre 1995. Alain Juppé est en pleine tourmente judiciaire. On reproche au Premier ministre le vaste appartement de 180 mètres carrés qu'il occupe pour un loyer modique depuis qu'il a été adjoint aux Finances de Jacques Chirac à la mairie de Paris. Son logis a également bénéficié de travaux de rénovation d'un million de francs, payés par le contribuable parisien. La parole est à l'accusation en la personne de Bruno Cotte, procureur de la République de Paris. Il s'élance en fin juriste : "Au terme de l'enquête, et à la lumière de la doctrine de la jurisprudence susceptibles de s'appliquer à ce cas précis, il apparaît que les éléments constitutifs du délit de prise illégale d'intérêts sont suffisamment caractérisés pour que la responsabilité pénale de M. Juppé soit engagée." Le Premier ministre est-il bon pour la correctionnelle ? Pas du tout. Le procureur conclut son réquisitoire en lui demandant simplement de changer d'appartement, histoire de faire cesser le délit. Pour solde de tout compte.
     Bruno Cotte a été promu avocat général à la Cour de cassation en octobre 1995. Dans le microcosme judiciaire, on lui sait gré d'avoir laissé une trace écrite sur la "responsabilité pénale" d'un Premier ministre en exercice, pour l'Histoire. A entendre ses collègues, Bruno Cotte ne pouvait guère aller plus loin et c'était déjà beaucoup.
     Octobre 1996. Xavière Tibéri, épouse du maire de Paris, est bien embarrassée. Trois mois plus tôt, une perquisition à son domicile a déniché un rapport sur la francophonie, facturé 200 000 francs au conseil général de l'Essonne, présidé par le numéro deux du RPR Xavier Dugoin. Un rapport truffé de banalités et de lieux communs, 5 000 francs la page... La femme du successeur de Jacques Chirac à la mairie de Paris risque à tout moment d'être poursuivie pénalement, pour peu que le parquet d'Evry se décide à entamer des poursuites. Le procureur de la République, Laurent Davenas, adepte de la haute montagne, est en vacances dans l'Himalaya depuis le 26 octobre. Il n'est pas un magistrat fanatique de la répression, loin de là. En son absence, c'est son adjoint Hubert Dujardin qui ouvre une information judiciaire, le 6 novembre. Dans l'urgence, le garde des Sceaux Jacques Toubon dépêche alors un hélicoptère depuis Katmandou, la capitalise népalaise, pour rapatrier au plus vite le précieux procureur. Trop tard : Xavière Tibéri et Xavier Dugoin sont mis en examen pour recel de détournement de fonds publics et recel d'abus de confiance. L'épouse de Jean Tiberi échappera finalement aux poursuites pénales grâce à un vice de procédure et, quelques années plus tard, le 5 avril 2001, Laurent Davenas sera promu à la Cour de cassation. Son procureur adjoint, Hubert Dujardin, est quant à lui poursuivi devant le CSM, qui lui inflige une "réprimande" pour indiscipline répétée.

Renaud Lecadre, Roger Faligot, Histoire secrète de la Ve République