lundi 24 octobre 2016

CETA : les Wallons ne voient pas comment « respecter l’ultimatum » européen


Le gouvernement belge doit dire lundi soir au plus tard si son pays est en mesure d’approuver, ou non, l’accord de libre-échange avec le Canada. 

C’est oui, ou c’est non ? Donald Tusk, président du Conseil européen, a lancé dimanche 23 octobre un ultimatum à Charles Michel, chef du gouvernement belge. Celui-ci doit lui dire lundi soir au plus tard si son pays est en mesure d’approuver le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou accord économique et commercial global), négocié par l’Union européenne (UE) et le Canada. Et par la même occasion confirmer la tenue du sommet UE-Canada qui doit se tenir jeudi pour signer l’accord. 

Dans cette perspective, le premier ministre belge réunit lundi le comité de concertation, qui rassemble les principaux ministres fédéraux et les représentants des régions, et est censé apaiser, par consensus, les conflits entre les différents niveaux de pouvoir du royaume. Au menu de cette réunion de crise : le refus du gouvernement et du Parlement de Wallonie de donner l’autorisation à M. Michel d’approuver, au nom de la Belgique, le CETA. 

La concertation risque de tourner court : lundi en début de matinée, André Antoine, président du Parlement de Wallonie (et membre du parti Centre démocrate humaniste), a affirmé qu’« il ne sera pas possible de respecter l’ultimatum » fixé par M. Tusk. 

« Jamais le texte d’un traité n’a autant progressé mais ce ne sera pas suffisant » a précisé M. Antoine, Interrogé par la radio Bel RTL, laissant ainsi aucun espoir à ceux qui misaient encore sur un possible revirement des autorités wallonnes. 

Casse-tête 
L’affaire est un casse-tête pour l’Union, mais aussi pour le gouvernement fédéral belge, favorable à l’accord mais entravé par le non de Paul Magnette, ministre-président de la Wallonie (Parti socialiste). 

Chrystia Freeland, ministre du commerce international du Canada, a rompu les discussions vendredi : le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement européens, censé préparer la signature de jeudi à Bruxelles, ne pouvait que constater l’échec. Une ultime médiation tentée samedi par Martin Schulz, président du Parlement européen, a été vaine. 

De nouvelles propositions de la Commission ont été transmises dimanche à M. Magnette. Elles visaient notamment à répondre à ses objections quant à la protection des investissements. Une disposition qui permettrait à des multinationales de porter plainte contre un Etat s’il adoptait une politique présumée contraire à leurs intérêts. 

Ce nouveau texte a été jugé « décevant » par les responsables wallons, et M. Magnette a critiqué l’ultimatum de M. Tusk, estimant qu’il n’est « pas compatible avec le processus démocratique ».