mercredi 31 août 2016

Prison ferme pour un couple qui avait fait une fausse déclaration de paternité


Un Tunisien, qui a déclaré la paternité d'un enfant qui n'était pas le sien afin d'obtenir un titre de séjour, a été condamné à six mois de prison ce mardi. La mère, qui n'en était pas à son coup d'essai, a écopé de huit mois ferme. 

C'est un délit, qui serait "en augmentation notable", à en croire la procureure de Marseille, Véronique Fabron. Ce mardi, au tribunal correctionnel, la magistrate devait faire ses réquisitions dans une affaire de "reconnaissance d'enfant pour l'obtention d'un titre de séjour ou d'une protection contre l'éloignement". 

Le faux géniteur, un Tunisien de 43 ans qui avait reconnu frauduleusement un bébé pour obtenir des papiers, a été condamné à douze mois de prison dont six avec sursis et une interdiction du territoire français durant deux ans. Il espérait avec cette reconnaissance falsifiée obtenir une carte de séjour provisoire au titre de "parent d'enfant français". La mère d'Adelaïde, trois ans, une Française âgée de 27 ans qui avait été payée contre l'établissement de cette fausse déclaration, a, elle, écopé de huit mois de prison ferme en son absence. "A une époque où les flux migratoires sont extrêmement nombreux et confus", a commenté la procureure, "les réseaux criminels ont trouvé là encore un créneau d'activité illégale qui trouble l'ordre public"

Trois fausses déclarations de paternité 
Afin de se présenter avec la jeune femme, le 8 août 2013, dans une mairie d'arrondissement de Marseille, de reconnaître la petite Adelaïde née six jours plus tôt et d'obtenir un livret de famille, l'homme a reconnu avoir déboursé 4000 euros, avant de revenir sur ses déclarations. "Un dimanche matin, au marché aux puces, un homme surnommé 'Couscous' m'a demandé si j'étais gitane et si je voulais faire de fausses reconnaissances pour des Maghrébins, moyennant finances", avait relaté la mère devant les enquêteurs. 

"Comme j'étais en difficulté financière, j'ai accepté pour élever mes enfants", s'était-elle justifiée. Elle aurait également monnayé des reconnaissances de paternité pour deux autres de ses enfants, pourtant tous nés de son mari comme l'ont démontré ensuite des tests génétiques

"Victime d'une forme d'exploitation de la misère" 
Les falsifications ont été repérées par la préfecture, qui s'était étonnée de la différence d'adresse entre les deux "parents", d'une différence d'âge de 17 ans et d'une reconnaissance tardive, six jours après la naissance. Lorsqu'il a été placé en garde à vue, le Tunisien a expliqué avoir adressé des mandats chaque mois dans le but de démontrer aux autorités préfectorales sa contribution à l'entretien de l'enfant. 

Pour le président du tribunal, Fabrice Castoldi, ce Tunisien a été "victime d'une forme d'exploitation de la misère. Il a besoin d'une carte de séjour et quelqu'un lui laisse à penser que c'est facile de trouver une mère". La Police aux Frontières a été saisie d'une enquête sur le dénommé "Couscous", membre présumé d'un réseau.