mardi 21 juin 2016

Le Parlement européen adopte la directive controversée sur le «secret des affaires»

Les élus du Parlement européen prennent part à un vote, à Strasbourg le 8 mars 2016 
Photo FREDERICK FLORIN. AFP
Dans le contexte des «Panama Papers», la directive sur la protection du «secret des affaires» a été adoptée par une large majorité de députés jeudi, au grand dam de journalistes, de lanceurs d’alerte, d’ONG et de syndicalistes.

La directive européenne sur la protection du «secret des affaires» a été adoptée à une large majorité jeudi par le Parlement européen, au grand dam de journalistes, de lanceurs d’alerte, d’ONG et de syndicalistes, échaudés par le scandale des «Panama Papers». Sur les 652 eurodéputés présents à Strasbourg, 503 se sont prononcés en faveur de cette directive, 131 contre et 18 se sont abstenus.

Lancée fin 2013 par le commissaire européen au Marché intérieur, le Français Michel Barnier, cette directive vise à instaurer un socle juridique européen pour lutter notamment contre l’espionnage industriel et protéger l’innovation. Mais elle a provoqué une levée de boucliers de nombreuses organisations syndicales et ONG européennes, inquiètes pour le respect des libertés fondamentales.
«Lutter contre l’espionnage économique et industriel, le pillage dont sont victimes nos entreprises européennes, protéger notre innovation et notre recherche, défendre notre compétitivité européenne, tels sont les principaux objectifs», avait défendu mercredi devant ses pairs l’eurodéputée française PPE (droite et centre-droit) Constance Le Grip, rapporteuse du projet.

Selon Mme Le Grip, ce texte «équilibré (...) protège à la fois le savoir-faire professionnels, le patrimoine immatériel des entreprises, mais aussi les libertés fondamentales et l’exercice du métier de journaliste et des activités des lanceurs d’alertes». Avec cette directive, «il s’agit de promouvoir la confiance des milliers d’entreprise, la plupart des PME, qui innovent tous les jours», avait aussi plaidé mercredi le commissaire européen à l’Elargissement, l’Autrichien Johannes Hahn.

Mais les eurodéputés Verts étaient farouchement opposés à ce texte et ont réclamé en vain au moins le report du vote. «C’est un signal complètement erroné de la part de cette assemblée d’adopter dix jours après les révélations des “Panama Papers” un texte qui de facto va rendre plus difficile la tâche des lanceurs d’alerte et des journaux», s’est emporté Philippe Lamberts, coprésident du groupe Verts-ALE juste avant le vote. Principal reproche des détracteurs: la directive européenne «fait porter la charge de la preuve sur les lanceurs d’alerte et pas sur les entreprises», selon M. Lamberts. Plusieurs pétitions ont circulé au niveau européen ces derniers jours contre cette directive.

Son adoption survient quinze jours avant l’ouverture du procès, le 26 avril à Luxembourg, du lanceur d’alerte Antoine Deltour, à l’origine des révélations «LuxLeaks». Deltour et deux autres hommes, dont le journaliste français Edouard Perrin, sont inculpés pour avoir divulgué des centaines de documents confidentiels sur le traitement fiscal des multinationales installées au Luxembourg. Ces documents concernaient des rescrits fiscaux accordés par l’administration et négociés par la firme PwC pour le compte de ses clients.