mardi 5 janvier 2016

Rappel : Matignon dément l'espionnage massif des Français

L'État réagit à l'enquête du Monde en affirmant que la surveillance des communications est strictement encadrée par la loi, et n'est possible qu'à titre exceptionnel sur autorisation du premier ministre et d'une commission indépendante. 

Matignon réfute l'enquête du Monde selon laquelle les services secrets intercepteraient, en dehors de tout cadre juridique, toutes les données de communications sur Internet et sur le réseau téléphonique. Le quotidien affirmait jeudi que ces métadonnées, qui indiquent qui a parlé à qui, quand, combien de temps et où, nourrissaient des supercalculateurs situés dans les sous-sols de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), et permettaient aux services de renseignements de reconstituer le réseau des personnes soupçonnées de terrorisme. 

Si Matignon reconnaît l'existence d'«interceptions de sécurité» (écoutes téléphoniques et récupération des métadonnées), il est faux, selon les services du premier ministre, d'affirmer que les services de renseignements procèdent à des écoutes massives en toute illégalité. Au contraire, «l'ensemble de ces interceptions sont régies par la loi de 1991». Cette dernière stipule que cette surveillance des réseaux est possible «à titre exceptionnel» dans les affaires de sécurité nationale, de terrorisme, de criminalité, de lutte contre les milices privées et dans la protection des intérêts économiques et scientifiques du pays. 

La demande de surveillance doit être soumise au premier ministre par le ministre de l'Intérieur ou le ministre de la Défense. Si Matignon donne son accord, la demande doit ensuite être examinée par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, une autorité indépendante. Les données récoltées lors de la surveillance doivent être détruites au terme de l'enquête. 

«Les citoyens français ne sont pas soumis à un espionnage massif» 

Au regard de cette loi, «les citoyens français ne sont pas soumis à un espionnage massif et permanent en dehors de tout contrôle», clame dans un communiqué le député PS Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois et spécialiste des questions de sécurité. 

Le député reste cependant plus flou en ce qui concerne les cibles situées en dehors du territoire français. «Ces interceptions incombent à la DGSE, qui répond en cela à ses missions», qui sont «la recherche et l'exploitation des renseignements intéressant la sécurité de la France» et «la détection et l'entrave des activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français». Jean-Jacques Urvoas reconnaît que la collecte de métadonnées «constitue bien évidemment une source majeure en raison de l'essor des nouvelles technologies», mais que cette mission «ne constitue en aucun cas un secret», puisque déjà évoquée publiquement par des responsables de la DGSE. 

L'élu a recours à une métaphore pour minimiser l'ampleur de cette surveillance. «Face à la “pêche au chalut” que semble réaliser la NSA (avec le programme de surveillance Prism, NDLR), la DGSE pratique une “pêche au harpon”, dans le cadre de ses attributions.»

Une législation de plus en plus permissive aux États-Unis 
Barack Obama, empêtré dans le scandale Prism, avait rassuré l'opinion de son pays en affirmant qu'aucun citoyen américain résidant sur le sol américain ne pouvait être surveillé, en vertu du quatrième amendement de la Constitution américaine. Mais la réalité des écoutes est plus complexe. De 2001 à 2008, le président George W. Bush avait permis aux services secrets d'écouter, en toute illégalité, les communications par téléphone ou par Internet entre les États-Unis et l'étranger. 

Cette pratique a été légalisée en 2008 par le vote d'un amendement de la loi Fisa. Mais rien ne dit que les communications entre Américains résidant sur le sol américain ne soient pas elles aussi surveillées. D'après les révélations d'Edward Snowden, il suffit qu'un agent de la NSA soit persuadé à 51% qu'un des interlocuteurs se trouve à l'étranger pour lancer la surveillance. L'opérateur téléphonique américain Verizon a également été pointé du doigt juste avant le scandale Prism. Le Guardian avait révélé que l'opérateur livrait, avec l'aval de la justice et du Congrès, les fadettes de ses clients, afin que la NSA sache qui a appelé qui, où, quand et combien de temps.