jeudi 24 décembre 2015

Terrorisme : Taubira veut autoriser les perquisitions de nuit hors de l'état d'urgence

Alors que les mesures instaurées par l'état d'urgence font grincer les dents de certains, Christiane Taubira souhaite autoriser les perquisitions de nuit en dehors de ce cadre exceptionnel. La ministre de la Justice doit présenter, mercredi 23 décembre, en Conseil des ministres les grandes lignes d'un projet de réforme de la procédure pénale. Ce dernier devrait notamment renforcer les pouvoirs d'enquête de la justice en matière de terrorisme. 

Dans ce projet, les perquisitions de nuit seraient autorisées dans les affaires terroristes lorsque la vie d'une personne est menacée. 

Nouveaux outils techniques 
Le texte vise également à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme et à donner aux services d'enquête judiciaire l'accès à de nouveaux outils techniques. Parmi eux, comme les "'Imsi-catcher', qui interceptent les communications dans un périmètre donné en imitant le fonctionnement d'un relais téléphonique mobile". Les enquêteurs auraient également la possibilité de recueillir des données informatiques archivées. 

Le procureur de Paris, François Molins, avait récemment plaidé pour un renforcement des pouvoirs d'investigation du parquet. Pour lui, la justice devait "tirer les conséquences de la loi sur le renseignement en donnant aux services judiciaires des instruments qui ont été votés par la loi aux services de renseignement sous contrôle du juge administratif".