jeudi 3 décembre 2015

Terrorisme : l'état d'urgence prolongé jusqu'à l'été 2016 ?


Terrorisme: nouvelles mesures
Inscrire l'état d'urgence dans la Constitution et pouvoir le prolonger de trois à six mois avec une sortie progressive : voici la mesure que François Hollande espère présenter au Conseil des ministres avant Noël. 

Autre changement constitutionnel évoqué : la déchéance de nationalité pourrait s'appliquer non seulement aux binationaux, comme c'est déjà le cas, mais aussi aux personnes nées françaises. Un point qui cristallise les critiques au sein de la gauche. Le gouvernement n'a pas encore décidé si cette mesure doit être inscrite dans la Constitution. 

Moins de libertés ? 
En parallèle, deux lois sur la sécurité sont en cours d'élaboration. Leur but est de renforcer les pouvoirs policiers grâce à des mesures telles que la saisie d'objets et de documents lors de perquisitions administratives sans contrôle du procureur, la mise en réseau de tous les fichiers informatiques et l'allongement de 6 à 8 jours de garde à vue en matière de terrorisme. Mais ces textes sont loin d'être actés, la question des libertés se pose.