vendredi 4 décembre 2015

Les euro-députés s’opposent à l’interdiction des OGM par les Etats

Voici l'un des rares moments où la commission européenne était prête à donner plus de "liberté" aux états membres concernant la possibilité de refuser la culture, la commercialisation ou l'utilisation des produits OGM. 

Finalement les euro-députés plus impérialistes que l’empereur lui-même, appellent à empêcher toute modification de la législation en vigueur...


Ce qui existe actuellement :

Actuellement lorsque la commission européenne autorise par un règlement la mise sur le marché d'un OGM, les états ne peuvent si opposer que s'ils obtiennent la majorité qualifiée (62% de la population dans au moins 55% des états membres), chose difficile à obtenir si bien que plusieurs OGM ont été autorisés en dépit de la réticence d'une grande partie de la population européenne.


Quand on sait que l'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) est gangrenée de conflits d'intérêts avec l'industrie agro-alimentaire, on est en droit de douter de l'impartialité de ses décisions.


Il reste alors une possibilité pour les états membres, c'est de prouver que l'OGM autorisés présentent un risque imminent pour la population et donc charge à eux de présenter les études qui confirment la dangerosité du produit.

Problème, les études peuvent être invalidées par les instances européennes, en quelque sorte on demande à l'UE de se déjuger, ce qui semble peu probable.

On se rappelle notamment de la France ayant présentée l'étude du docteur Séralini pour justifier l'interdiction d'un OGM sur son sol. 

Cette étude qui avait été reprise dans plusieurs revues scientifiques et soutenue par des centaines de chercheurs dans le monde pourtant, elle avait été jugée non-fiable.


Il ne reste alors aux états que des subterfuges juridiques laborieux à détailler ici pour essayer de retarder un maximum la mise en circulation des OGM.

Un pas fait en faveur des consommateurs et de la souvraineté des Etats.

Alors vous comprendrez ma surprise à la lecture de la communication de la commission qui prévoyait de modifier la législation existante. 
Les Etats jouiraient donc d'une plus grande autonomie en ce qui concerne la commercialisation des OGM sur leur territoire.

Pour résumer, la commission autoriserait un OGM par la procédure décrite plus haut, et les états pourraient fermer leur marché intérieur de manière beaucoup aisée, bref une fois n'est pas coutume mais le pressoir Bruxellois relâcherait son emprise et le dogme du sacro-saint marché unique serait quelque peu chamboulé.


Le parlement européen, seule instance qui est censée représenter le peuple par le suffrage universelle vient à une très large majorité contester ce projet ! 
(577 voix pour, 75 voix contre et 38 abstentions)


Egalement dans l'article mis en avant sur cette article, on nous explique que le projet n'est pas entièrement satisfaisant sur la capacité aux états membres d'agir, sur ce point je suis d'accord, mais c'est toujours bien mieux que la réglementation actuelle que j'ai décrite en introduction...

C'est d'ailleurs l'argument en général adopté par les défenseur de la construction bruxelloise pour faire adopter des textes :

"Ça n'est pas parfait mais nous pourrons améliorer les choses ensuite, l'important c'est que c'est un pas dans la bonne direction"

Cet argument a été invoqué pour l'Acte Unique, pour Maastricht, pour la constitution, le traité de Lisbonne, le pacte budgétaire... etc

En revanche lorsqu'on parle de protection du consommateur ces derniers voudraient un texte parfait pour le voter... Vacuité intellectuelle quand tu nous tiens. 

D'ailleurs la raison invoquée notamment par le rapporteur du texte est justement que : cela remettrait en cause l'unicité du marché commun...

ll indique également que les producteurs subiraient des pertes.


Conclusion :

Bien plus que le fond du texte, c'est le dogme du marché unique qui est défendu ici ainsi que les bénéfices de quelques-uns au mépris de l'opinion d'une grande majorité de citoyens refusant les OGM.

La bonne nouvelle c'est que le parlement européen ne sert à rien, la commission européenne a indiquée qu'elle maintiendrait sa proposition de règlement et la soumettrait aux états ! 
Pour une fois que le totalitarisme inhérent à cette construction politique protège les consommateurs...

Nous allons donc voir si ces derniers sont prêts à reprendre un peu de marge de manœuvre...

Bref quand la commission européenne ne défend pas l'intérêt des lobbys, c'est le parlement européen qui s'y colle...



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