jeudi 19 novembre 2015

Etat d’urgence : un projet de loi voté en accéléré


A loi d’exception, procédure d’exception. L’état d’urgence déclaré depuis samedi 14 novembre à minuit ne peut durer que douze jours. La loi le prorogeant pour trois mois doit donc entrer en vigueur jeudi 26 novembre au plus tard. Le projet de loi passé en conseil des ministres mercredi 18 novembre et au Conseil d’Etat a été examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale l’après-midi même. Il devait être approuvé dès jeudi par les députés avant d’être voté sans la moindre modification vendredi par le Sénat afin de laisser du temps en cas de recours au Conseil constitutionnel. 

« Dans un autre contexte, j’aurais été le premier à condamner une telle procédure », a assuré Jean-Jacques Urvoas, le président socialiste de la commission des lois et rapporteur de ce projet de loi réformant aussi la loi de 1955. Le plus délicat, a-t-il insisté pour tenter de prévenir les velléités des députés de l’opposition comme de la majorité en séance jeudi, est « que l’on mette le Sénat en position de devoir voter le texte conforme ». C’est pourquoi M. Urvoas a travaillé avec Philippe Bas, du parti Les républicains (LR), le président de la commission des lois du Sénat, afin de n’apporter au projet de loi gouvernemental que les modifications que les sénateurs seraient susceptibles d’accepter. 

Les députés en veulent plus 
Une bonne partie des amendements proposés en commission étaient destinés à durcir l’état d’urgence en donnant encore plus de prérogatives aux préfets, au ministre de l’intérieur et à la police....

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