mercredi 18 novembre 2015

Etat d'urgence : ce que ça change pour vous


Cette mesure d'exception pourrait, d'après Manuel Valls, être prolongée au-delà des 12 jours prévus par la loi. Elle prévoit notamment la possibilité d'interdire les rassemblements, les assignations à résidence, les tribunaux militaires... 

Le prochain Conseil des ministres examinera un projet de modification de la loi de 1955 sur l'état d'urgence pour en revoir le "périmètre" et la "durée", a annoncé dimanche 15 novembre François Hollande aux responsables parlementaires reçus à l'Élysée. Les deux commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat travailleront ensemble aux "adaptations" de cette loi après les attentats, a déclaré le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), à sa sortie de l'Élysée. 

Annoncé par François Hollande dès vendredi au soir, lors des attentats de Paris, l'état d'urgence a été déclaré officiellement samedi matin lors du Conseil des ministres "sur le territoire métropolitain et en Corse". Un décret a été publié au journal officiel. Il est immédiatement entré en application. 

Cette mesure d'exception modifie pour un maximum de 12 jours l’application du droit, afin de permettre aux autorités d’agir plus efficacement contre les menaces. Mais elle peut être prolongée au-delà de ce délai par une loi qui en fixe la durée définitive. 

Sur TF1, le Premier ministre Manuel Valls a évoqué samedi soir cette possibilité. L'exécutif pourrait demander "dans les jours qui viennent, le prolongement, sans doute, [...] de l'état d'urgence", a-t-il affirmé. 

C'est une mesure exceptionnelle et qui donne des moyens aux forces de l'ordre d'investiguer, de poursuivre, de perquisitionner 24 heures sur 24 et aussi d'assigner à résidence." 

Ce texte renforce les pouvoirs des préfets, du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, de la garde des sceaux Christiane Taubira, du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian ainsi que des autorités administratives, qui peuvent : 
  • vous interdire de circuler à pied ou en véhicule dans certains lieux à certaines heures ; 
  • interdire de séjourner librement dans certaines zones ; 
  • interdire de manifester - interdit qu'on bravé quelques groupes de personnes partout en France ces dernières heures ; 
  • assigner à résidence, en cas d'activité dangereuse 
  • fermer des salles de spectacles, des bars ou des cafés, des lieux de réunion de toute nature. C'est d'ailleurs ce qu'a déjà décidé le gouvernement en fermant écoles, équipements publics parisiens ce week-end ; 
  • ordonner la remise des armes de 1e, 4e et 5e catégories ; 
  • perquisitionner à domicile de jour et de nuit ; 
  • assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radios ; 
  • assurer le contrôle des projections au cinéma et des représentations théâtrales ; 
  • autoriser la juridiction militaire à se saisir de crimes et de délits. 


Les infractions à ces mesures sont punies de huit jours à deux mois de prison et de 11 à 3.750 euros d'amendes. L'état d'urgence s'arrête automatiquement avec la loi qui l'a prolongée et avec la démission du gouvernement. Mais les procédures lancées sous juridiction militaire perdurent.