lundi 30 novembre 2015

Dérives de l’état d’urgence : l’arbitraire au pouvoir

Alors que la loi sur l’état d’urgence a été votée il y a deux semaines et pour trois mois, les dérives ne se sont pas fait attendre. Votée suite aux attentats du vendredi 13 novembre, les mesures de perquisition et d’assignation à résidence n’ont pourtant pas visé que les milieux islamistes radicaux. Certaines interventions dépassent largement le cadre de l’enquête. L’état d’urgence autorise des perquisitions administratives, c’est-à-dire sans l’intervention d’un juge, de jour comme de nuit. Le pouvoir exécutif a donc les mains totalement libres !

Des militants écologistes en ont été victimes.
Mercredi 25 et jeudi 26 novembre des militants zadistes et écologistes se sont vus signifiés des assignations en résidence jusqu’au 12 décembre, au lendemain de la COP 21. Selon le Ministère de l’Intérieur 24 militants au total ont été assignés à résidence. Plus étonnant encore, des maraîchers bio de Dordogne ont été perquisitionnés le 24 novembre. Les enquêteurs cherchaient des « personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste. » Et n’ont évidemment rien trouvé.

Le gouvernement français a prévenu : il pourra déroger aux Droits de l’Homme.
C’est ce que la France a annoncé au Conseil européen des Droits de l’Homme, en application de l’article 15 de la Convention. En cas de guerre ou d’autre danger menaçant la vie de la Nation un Etat peut adresser une demande motivée pour écarter la protection de certains droits de l’homme. Nous sommes prévenus : notre sécurité est déjà menacée, maintenant c’est au tour de notre liberté.

Un prolongement de l’état d’urgence est déjà prévu.
Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur qui n’exclut pas la prolongation au-delà des trois mois déjà prévus. Cette prolongation sera évaluée en fonction de l’état de la menace. En Algérie l’état d’urgence, prévu pour un an, a duré 19 ans. Bernard Cazeneuve se défend d’être dans l’arbitraire : « l'état d'urgence, ce n'est pas l'abandon de l'Etat de droit parce que l'Etat de droit le prévoit. »