vendredi 26 juin 2015

Traité transatlantique : «Voulons-nous continuer à nous aligner sur les États-Unis ?»

 
La révélation de la mise sur écoute des trois derniers présidents de la République par la NSA renforce l'indignation des opposants au traité transatlantique. Le député Jean-Frédéric Poisson appelle à un examen démocratique de cet accord.
 
Les négociations sur le traité de libre-échange transatlantique «TAFTA» se déroulent actuellement dans le plus grand secret entre la Commission européenne et les États-Unis. Un vote sur ce traité devait avoir lieu mercredi 10 juin dernier au Parlement européen. Il a été reporté, en raison de l'indignation grandissante que suscite ce projet au sein de l'opinion publique européenne.
 
Dès le 2 juin dernier, j'adressai à Christian Jacob, Président du Groupe les Républicains à l'Assemblée nationale un courrier lui demandant d'exiger de Claude Bartolone la tenue d'un débat à l'Assemblée sur le traité transatlantique en cours de négociation. Un débat démocratique à l'échelon des Parlements nationaux me semble en effet indispensable, étant données les conséquences considérables de ce traité pour les peuples européens.
 
En février 2014, François Hollande lors de sa visite d'État à Washington, affirmait, devant son homologue Barack Obama, au sujet de ce Traité de libre-échange transatlantique, «Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons qu'il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations».
 
Quel est ce projet censé susciter tant de réticences de la part des citoyens ?
 
Il ne s'agit rien de moins que d'une unification économique, commerciale et juridique des espaces nord-américain et européen, sur des bases libre-échangistes à l'américaine. Ce projet aura des conséquences considérables pour notre pays.
 
Comment savoir si cet accord de libre-échange sera équilibré entre les deux parties ? Comment évaluer ces retombées en matière d'emploi, de santé, d'environnement ?
 
Le seul moyen de le savoir est d'associer étroitement les Parlements nationaux au suivi des négociations du traité. C'est ce que je demande. Et je crois être le premier du côté des Républicains à exiger officiellement un débat à l'Assemblée nationale sur ce sujet.
 
À ce stade de la négociation, et à ce que l'on en sait, trois points m'interpellent.
 
Premièrement, la suppression totale des droits de douane (actuellement de 5,2 % pour l'UE et de 3.5% pour les États-Unis) sur les produits industriels et agricoles qui sera évidemment préjudiciable aux pays de l'Union européenne.
 
Deuxièmement, l'élimination programmée des barrières non tarifaires qui obligera à une convergence vers le bas des normes sociales, salariales, environnementales et sanitaires.
 
Troisièmement, la mise en place d'un mécanisme d'«arbitrage des différends» entre États et investisseurs privés qui renforcera les multinationales au détriment de la souveraineté des États.
 
Au-delà de ces points de négociation, qui en l'état sont clairement défavorables aux peuples européens, c'est la vision de la démocratie et de l'économie que sous-tend ce projet qui sont clairement inacceptables.
 
Un tel traité ne peut être adopté sans un examen démocratique préalable. Les Parlements nationaux me semblent le meilleur échelon pour en discuter.
 
C'est un enjeu de démocratie: on ne peut pas laisser les peuples européens et leurs représentants dans l'ignorance de ce qui va engager leur avenir. Le fait que ce soient non pas des élus mais des fonctionnaires de la Commission européenne qui sont chargés de négocier ce traité pose d'emblée la question de la légitimité des négociations. De même, on ne sait toujours pas à ce jour, si ce traité fera ou non l'objet d'une ratification par les Parlements nationaux!
 
C'est un enjeu de souveraineté : on ne peut accepter de brader la souveraineté des États européens au profit d'entreprises transnationales privées qui obéissent principalement aux intérêts financiers des États-Unis, et parfois européens. Voulons-nous continuer, au risque de nous perdre, à nous diluer dans la mondialisation? Je ne crois pas que ce soit le souhait des Français.
 
C'est un enjeu de société: voulons-nous favoriser un modèle économique qui repose sur la financiarisation accrue de l'économie, l'accélération des échanges, la fragilisation des producteurs, l'industrialisation de l'agriculture? Ou bien choisir un modèle tourné résolument vers l'emploi, les circuits courts et la qualité des produits? Alors que nous traversons une crise écologique majeure, comme vient de nous le rappeler avec exigence le Pape François dans son encyclique Laudato si', et que des millions de Français souffrent du chômage comment peut-on imaginer un seul instant opter, pour la première solution, celle que le projet TAFTA veut secrètement nous imposer ?
 
Enfin, c'est un enjeu européen: voulons-nous continuer à nous aligner sur les États-Unis et diluer l'Europe dans un vaste marché? La France et l'Europe doivent retrouver leur indépendance vis-à-vis des États-Unis. Que ce soit en matière de politiques commerciale et économique, qui ont un impact direct en matière d'emploi et d'environnement. Mais aussi en matière de politique étrangère. La politique conduite par les États-Unis au Moyen-Orient, et trop souvent suivie par la France, mène au chaos dans cette région du monde, ce qui a des conséquences dramatiques pour l'Europe. En témoigne l'arrivée massive et incontrôlable de migrants sur nos territoires depuis plusieurs mois.
 
Je ferai pression au sein de mon groupe parlementaire Les Républicains et auprès du Président de l'Assemblée nationale pour que ce traité puisse être débattu dans l'hémicycle.
 
Une vaste mobilisation des consciences est en marche. Espérons que cette fois, les peuples seront écoutés et que l'on ne rejouera pas le mauvais scénario du projet de Constitution européenne et du traité de Lisbonne. Cela les Français ne l'accepteront pas.