mercredi 10 juin 2015

Et pendant ce temps-là, le Tafta va passer dans votre dos


Le plan com’ était pourtant calé : la négociation d’un accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis générerait de la croissance et des emplois à gogo ! Sauf qu’à y regarder de plus près, les gains de croissance envisagés ne sont au mieux que de 0,03% par an, et une étuderécente de l’université de Tufts aux Etats-Unis évalue à 600 000 le nombre d’emplois détruits par le Tafta en Europe, dont 130 000 en France. Aïe !

Making of
Depuis juillet 2013, l’UE négocie un Traité de libre-échange transatlantique (le Tafta) pour créer un marché commun avec les Etats-Unis. Les modalités du traité comprennent une uniformisation de nombreuses réglementations écologiques, industrielles et même la création d’une juridiction d’arbitrage entre les Etats et les entreprises.

Dans cette tribune, le député européen EELV Yannick Jadot, vice-président de la Commission du commerce international et coordonnateur européen des Verts sur Tafta, décrit la manière dont les mécanismes démocratiques actionnés par les citoyens pour influencer le débat ont été systématiquement méprisés par le pouvoir exécutif européen. Rue89

Surtout, les « obstacles au commerce » que veut lever ce traité sont aussi des choix de société qui touchent au cœur la régulation de notre économie et de notre société.

Au menu des négociations :

l’alimentation,
la santé,
les services publics,
le bien-être animal,
les OGM,
les données personnelles et les libertés numériques,
les droits sociaux,
l’environnement,
les services financiers,
les marchés publics…
Ces négociations concernent donc les citoyens au plus près, elles touchent à leur vie quotidienne comme à leurs perspectives d’émancipation individuelles et collectives. Ils sont pourtant tenus totalement à l’écart des négociations.

« Les gens » n’y comprennent rien ?
Pour quelle raison ? L’argument « coup de poing » avancé par les Etats et la Commission est la nécessité de garder la confidentialité de la stratégie de négociation et une capacité de bluff.

Comique quand on sait que la négociation du Tafta a été lancée alors qu’explosait le scandale des écoutes de la NSA et que, grâce aux révélations d’Edward Snowden, nous savons que les services américains en connaissent bien plus sur cette négociation que les Européens eux-mêmes.

Il y a fondamentalementn de la part des promoteurs du Tafta, une défiance vis-à-vis des citoyens. Leur discours est devenu rhétorique : l’opposition grandissante des Européens au projet d’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis est fondée sur des craintes injustifiées, des peurs irrationnelles, des fantasmes et des mensonges véhiculés par des agitateurs ignorant de la réalité du monde.

Bref, « les gens » n’y comprennent rien mais pourraient faire capoter un grand projet de civilisation. François Hollande lui-même avait déclaré lors de sa visite aux Etats-Unis en février 2014 :

« Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. »

Salle sécurisée
Il a fallu attendre dix-huit mois pour que, cédant à la pression, les gouvernements européens rendent enfin officiellement public le mandat de négociation qui avait depuis longtemps fuité sur le Web.

Mais encore aujourd’hui, si la Commission européenne a certes changé sa stratégie de communication et publie de plus en plus de documents de position jusque là confidentiels, les textes de négociation, ceux qui disent la réalité des compromis passés, restent inaccessibles aux citoyens, aux parlementaires nationaux et à l’immense majorité des eurodéputés.

Seuls une vingtaine d’entre nous pouvons y accéder dans une salle sécurisée dite « salle de lecture », où les smartphones et autres appareils électroniques sont interdits. Les ministres du commerce eux-mêmes ne peuvent les lire dans leurs pays qu’en se rendant… à l’ambassade des Etats-Unis !

Il n’y a d’ailleurs pas que les citoyens, les organisations de la société civile ou les écologistes pour contester cette opacité.

Obligations de transparence
La médiatrice européenne, dans un avis rendu en janvier dernier, conteste le refus de la Commission de rendre publics les documents consolidés de négociation et rappelle la Commission au droit européen en matière d’accès du public aux informations les concernant très directement. Elle souligne qu’en aucun cas, la Commission peut se soustraire à ses obligations de transparence sur la seule base qu’il s’agit d’un accord international et que cette transparence pourrait déplaire aux autorités américaines. Cet avis juridique est pour le moment resté sans réponse…

S’il fallait une autre preuve que la négociation du Traité de libre-échange transatlantique se fait sans, et contre les citoyens européens, il n’y a qu’à lire les conclusions de la Commission européenne sur la consultation publique à propos du mécanisme très contesté de règlement privé des différends Etats-investisseurs (ISDS).

Pour rappel, ce mécanisme prévoit d’autoriser les entreprises à attaquer devant un tribunal privé supranational les Etats ou les collectivités locales si elles considèrent que leurs activités et leurs perspectives de bénéfices sont impactées par les décisions de politiques publiques.

Ainsi, Philip Morris demande-t-elle des milliards de dollars de compensation à l’Australie et à l’Uruguay parce que ces pays ont mis en place des politiques anti-tabac.

150 000 personnes se sont exprimées
Si le traité était déjà en vigueur, des entreprises américaines auraient pu attaquer la France pour son moratoire sur les cultures d’OGM, son refus d’exploiter les gaz de schiste ou son interdiction du bisphénol A dans les biberons !

Pour faire face aux critiques croissantes sur cet inacceptable transfert de souveraineté démocratique vers les entreprises, la Commission a décidé il y a un an de lancer une consultation publique.

Succès historique et inattendu : 150 000 personnes et organisations se sont exprimées… et 97% d’entre elles ont rejeté ces tribunaux arbitraux, rejoignant en cela l’avis de Parlements nationaux (dont l’Assemblée nationale et le Sénat), de nombreuses régions, des syndicats, d’organisations de PME et de très nombreuses organisations de la société civile.

Conclusion de la Commission : loin d’acter l’exclusion de ce dispositif, elle cherche à le réformer !

Déni de démocratie
Un déni de démocratie sans surprise puisque la Commission avait déjà rejeté le projet d’initiative citoyenne européenne qui demande l’arrêt des négociations transatlantiques avec les Etats-Unis et le Canada. Ce projet devenu pétition a pourtant plus de 1,3 million de signatures.

Il faut bien au contraire se féliciter de la mobilisation grandissante des citoyens qui veulent s’informer, comprendre, évaluer les risques comme les opportunités, débattre en toute connaissance de cause, interpeler leurs élus, bref être des acteurs de la vie publique, de la société, de la construction européenne et de la régulation de la mondialisation. Beaucoup refusent à juste titre ce marchandage entre la démocratie et les intérêts de quelques multinationales.

L’Europe a trop longtemps été ce que ses dirigeants en font. Il est temps qu’elle devienne ce que ses citoyens en veulent.

Source : Rue 89
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