samedi 21 mars 2015

Une loi pour renforcer l'indemnisation des élus battus dans les urnes


Les parlementaires ont adopté à l'unanimité un texte de loi prévoyant d'élargir les modalités d'indemnisation et de reclassement des élus en fin de mandat ou battus aux élections. 

La nouvelle semble tomber à point nommé, quelques jours avant les élections départementales du 22 mars. Alors que Jean-Christophe Cambadélis estime que les socialistes pourraient se trouver éliminés dès le premier tour dans au moins 500 cantons, beaucoup de conseillers généraux sortants pourraient se retrouver au chômage technique. Pour parer aux difficultés de reclassement qui s'annoncent à l'avenir, les parlementaires viennent d'adopter à l'unanimité la loi sur le statut de l'élu. Elle prévoit notamment de doubler la durée d'indemnisation des élus après la fin de leur mandat. 

«Un maire battu aux élections n'a pas le droit à Pôle emploi. Il s'agit que les élus n'aient pas moins de moyens que le reste de la population parce que ça peut freiner les ambitions de ceux qui voudraient s'engager», explique au Scan le député PS Philippe Doucet, rapporteur du texte. Actuellement, un élu en fin de mandat perçoit une indemnité dite de fin de mandat pendant six mois après avoir quitté son poste. Le texte prévoit de doubler cette durée. Ainsi que l'ouverture de droits à la formation. Les élus déchus pourront enfin transformer leur expérience en diplômes via le système de validation des acquis, une mesure qui vise à faciliter le reclassement en entreprise. 

Une loi décorrélee des départementales 
La loi sur le statut des élus n'a pas pour seul objectif d'atténuer le choc des défaites électorales, mais surtout de diversifier le profil des élus, en facilitant l'engagement des salariés du secteur privé et des femmes notamment. Actuellement, l'immense majorité des élus est constituée de retraités ou est issue de la fonction publique. «On ne trouve que 8% d'élus issus de professions libérales et 2% de gens ‘normaux'», fait valoir le député. Le texte prévoit d'obliger une entreprise privée à réintégrer l'élu à la fin de son mandat, y compris dans les communes de 10.000 habitants et plus. 

La date du vote de cette loi n'a rien à voir avec les élections départementales assure Philippe Doucet, et la loi ne devrait pas bénéficier aux battus de dimanche. «Le loi entrera en vigueur au 1er janvier 2016. On voulait initialement qu'elle s'applique aux municipales de 2014 mais le calendrier parlementaire n' a permis de voter le texte que maintenant», précise-t-il. 

La question du reclassement des élus battus s'est en effet déjà posée cruellement au lendemain des élections municipales de mars 2014. Selon le JDD, près de 3000 collaborateurs socialistes se sont par exemple retrouvés sans activité au lendemain de la défaite. Un problème qui pourrait se trouver décuplé pour les socialistes à l'occasion des élections départementales et régionales qui s'annoncent difficiles pour la gauche. Il demeurera également un autre problème de reclassement non couvert par le texte: celui des collaborateurs non élus des politiques.