lundi 23 mars 2015

La France a créé plus de 50 taxes depuis 2010


Sur la même période, seulement seize taxes ont été supprimées, pour quelques millions d'euros seulement. 
L'imagination du fisc est sans limite. La France a ainsi créé 44 taxes nouvelles entre 2010 et 2014, soit près de 9 par an en moyenne, selon l'Observatoire des politiques budgétaires et fiscales 2015 du cabinet EY. La palme revient à l'année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce domaine, la France est championne: aucun de ses voisins européens n'a lancé plus de 3 taxes sur la période. 

Et ce n'est pas fini, puisque 7 taxes vont voir le jour cette année, comme la taxe annuelle sur les parkings en Ile-de-France. Soit un total de 51 nouveaux prélèvements en six ans ! Avec les augmentations de taxes existantes, il est donc cohérent que la France se situe en 2013 à la deuxième place de l'OCDE, derrière le Danemark, pour le niveau de pression fiscale. Son taux de prélèvements obligatoires s'élevait ainsi alors à 45% du PIB, soit un bond de 2,1 points par rapport à 2011. Parallèlement, 9 taxes seulement ont été supprimées en cinq ans. Et à peine 7 disparaîtront cette année, pour quelques millions, alors que l'exécutif avait promis un vrai toilettage des petites taxes à faible rendement. 

Instabilité fiscale 
La France se distingue aussi par une autre manie nocive: son instabilité fiscale qui effraie les chefs d'entreprise. «C'est une réalité sur une longue période, mais on constate une accélération très nette sur les dernières années», souligne Charles Ménard, avocat associé chez EY. Ainsi, entre 30 et 35 mesures fiscales ont concerné les entreprises entre 2011 et 2013, et 28 en 2014. Là encore, c'est beaucoup plus que nos voisins. Au total, 105 mesures ont été adoptées, à travers 182 articles de lois fiscales pour 2014. Seule la Grande-Bretagne est plus productive. 

Autre signal fâcheux, la France est l'un des 3 seuls pays au monde, avec l'Inde et Israël, à avoir relevé son taux maximal d'impôt sur les sociétés (IS) en 2014, à 38%. À travers le pacte de responsabilité, qui démarre cette année, l'exécutif s'est toutefois engagé à réduire le taux d'IS à 32% en 2017 et à supprimer la C3S d'ici à la fin du mandat. Mais la baisse du coût du travail sera atténuée par les créations ou hausses de taxes (sur les surfaces commerciales, par exemple), ou le fait d'en rendre d'autres non déductibles de l'IS.