"Il ne faut pas raconter d'histoires. Comme la Cour des comptes l'a écrit, une hausse de la CSG est inévitable, l'an prochain, mais ce n'est pas le moment de l'annoncer." Ainsi parlait, un des conseillers de l’Élysée.
Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, et son collègue du Budget, Jérôme Cahuzac, en avaient d'ailleurs fait l'aveu implicite, le mercredi 4 juillet, lors de leur audition devant la commission des Finances de l'Assemblée. A la question "Envisagez-vous une augmentation de la TVA ou de la CSG pour le budget 2013 ?", posée par le président de la commission Gilles Carrez, la réponse avait fusé : "La TVA, jamais !" En revanche, pas le moindre démenti sur une éventuelle hausse de la CSG.
La veille, le patron de la CFDT, François Chérèque, avait lui aussi mangé le morceau. Il avait expliqué qu'en matière d'augmentation des prélèvements obligatoires la CSG était la "seule piste acceptable". Voilà déjà un syndicaliste convaincu !
En réalité, depuis près de dix jours, les têtes d’œuf du Budget travaillent sur une hausse de la CSG comprise entre 2 et 4 points. Pour apprécier le bénéfice pour les finances publiques et le sacrifice pour les contribuables, il faut savoir que 1 point de CSG sur tous les revenus - salaires, fonciers et financiers - rapporte plus de 11 milliards d'euros, alors qu'une hausse de 1 point de TVA ne permet d'engranger que 7 milliards. Le calcul est vite fait.
L’Élysée et Matignon n'ont pas encore rendu leurs arbitrages sur le niveau de cette hausse. Si les prévisions de croissance se maintiennent à 1,4% pour 2013, le taux serait de 2%. Mais, au cas où l'activité économique se contracterait encore plus, il serait ajusté. Pour tenter de mieux faire avaler la douloureuse, le gouvernement va procéder à un habillage : il mettra en avant la nécessité de réformer le mode de financement de la protection sociale et de régler une partie de la facture de la dépendance. Lors de la Conférence sociale, le chef de l’État a d'ailleurs clairement indiqué qu'il fallait trouver davantage de ressources à la Sécurité sociale tout en allégeant les cotisations patronales pesant sur les salaires. Et ce au nom de la compétitivité des entreprises.
Une telle hausse, si elle est décidée, risque de provoquer, dès l'automne, un sanglant débat politico-fiscal. La CSG, inventée par Rocard en son temps, est un prélèvement proportionnel, quel que soit le revenu. Contrairement à l'impôt sur le revenu (IRPP), qui, grâce au mécanisme des tranches, est progressif et tient compte du niveau de revenu. En d'autres termes, comme le disait jadis Jacques Attali : "Avec la CSG, la gauche a trouvé le moyen d'inventer une fiscalité injuste".
Pendant la primaire socialiste, le candidat Hollande avait promis une grande réforme fiscale avec fusion de l'IRPP et de la CSG. Aujourd'hui, il n'en est plus question. Ayrault a exclu tout "big bang" fiscal. Il ne reste plus comme perspective que la flambée de la CSG. Dans "la justice", comme dit le Premier ministre.
Le canard enchaîné N° 4785
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