mercredi 25 juillet 2012

La généralisation du fichage...


     Depuis le vote de la loi LOPPSI 2, toutes les personnes impliquées dans une enquête, dont les témoins, sont aussi susceptibles d'être fichées biologiquement ! Cette même loi précise que l'ADN ne peut pas être prélevé de force (sauf sur les détenus condamnés à 5 ans ou plus), mais que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, l'ADN peut être prélevé à notre insu (cheveu, salive, etc.). En conséquence, le FNAEG (fichier national automatisé des empruntes génétiques) comprend déjà plus de 700 000 sections d'ADN et grandit au rythme de 30 000 nouvelles sections par mois. Le ministre Christian Estrosi a proposé que chaque citoyen y soit fiché dès la naissance. C'est à l'évidence l'intention cachée des pouvoirs publics.

     Le fichage administratif se fait de plus en plus intrusif et global, et de plus en plus poreux au contrôle policier, comme l'illustre remarquablement le fichier Base élèves (BE1 D et BNIE). La loi du 20 octobre 2008 rend obligatoire l'inscription des élèves des écoles maternelles, élémentaires, privées et publiques, et ceux recevant une instruction en dehors de l'école, sur ce fichier. Cette inscription est donc non opposable. Or si ce fichier, expérimenté depuis 2004, a effectivement été expurgé de ses éléments les plus controversés - les difficultés des élèves, leurs absences, leur origine sociale et culturelle n'y figurent plus -, il représente à ce jour la mise en fiche la plus inquiétante jamais réalisée de la population française, préparant les citoyens, dès la maternelle, à un monde de contrôle permanent. 

     Les élèves s'y voient attribuer un identifiant national élève (INE) à côté de leurs coordonnées, et de celles des parents ou responsable. Ces mêmes données sont transférées depuis "Base élèves", dans un autre fichier dénommé "Base nationale des identifiants élèves" (BNIE) dont "les utilisateurs habilités autorisés à accéder à l'application seront approximativement 400" : directeurs d'écoles, mairies, inspections académiques, ministères. En attendant la police, un jour, et le secteur privé, comme pour déjà bien d'autres données administratives ? Ces données, auxquelles s'ajoutent celles que l'école collecte désormais auprès des élèves et des parents (pour les inscriptions, les "livrets de compétences" et au travers des "évaluations" organisées en primaire et au collège) sont conservées jusqu'à 35 ans dans cette BNIE, et versées ensuite dans d'autres fichiers. 

     Le fichier Base élèves entre en contradiction avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 : les parents d'élèves, enseignants, élèves ne sont jamais informés qu'une partie des données exigées sur la fiche de renseignements qu'ils remplissent chaque année alimente cette base de données, ni sur le caractère obligatoire ou facultatif des informations recueillies. Par ailleurs, le droit à la confidentialité sur ces informations n'est absolument pas garanti : le ministère lui-même l'a reconnu suite au rappel du procureur de la république lors de l'action en justice intentée par le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) : le procureur a admis "une faille de sécurité importante, apparue en 2007", sur la sécurisation des données du ministère. Outre des plaintes au pénal, Base élèves fait maintenant l'objet d'un recours au Conseil d’État déposé par deux particuliers qui demandent son annulation.

Les désobéissants, Désobéir à Big Brother